Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Ce site web est exploité par Japan Knife Shop. Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions »), les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Japan Knife Shop. Notre boutique est hébergée sur Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique par l’intermédiaire de laquelle nous proposons des produits à nos clients.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser notre site web ou de passer commande. Elles s’appliquent à l’utilisation du site et, lorsqu’elles sont intégrées à un achat, au contrat de vente concerné, sous réserve du droit applicable. Si vous n’acceptez pas les conditions régissant un service, veuillez ne pas utiliser ce service. La passation et l’accusé de réception des commandes ainsi que la formation du contrat sont traités à la section 6.
Les consommateurs peuvent bénéficier de droits légaux impératifs, notamment en matière de rétractation ou d’annulation, de biens défectueux ou non conformes et de remboursement. Lorsque le droit applicable prévoit des protections auxquelles il ne peut légalement être dérogé ou qui ne peuvent être réduites par contrat, ces protections prévalent. Des informations complémentaires sur les droits légaux de rétractation ou d’annulation susceptibles de s’appliquer aux consommateurs de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En passant commande, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de conclure un contrat d’achat et satisfaire à toute exigence d’âge minimum plus élevée ou à toute autre condition applicable aux produits dans votre pays de destination.
Il vous appartient de respecter les lois applicables à l’achat, à l’importation, à la possession et à l’utilisation de couteaux ou d’autres produits à lame. Certains produits ou certaines destinations peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires, à des contrôles d’âge ou à des exigences d’importation. Pour les livraisons au Royaume-Uni, veuillez également consulter la section 7 de notre Politique d’expédition et de livraison.
Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos produits à des fins illicites ou non autorisées, ni transmettre de virus, de codes malveillants ou d’autres éléments nuisibles par l’intermédiaire de nos services.
Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, assurer la sécurité, prévenir la fraude ou remédier à une violation substantielle des présentes Conditions, nous pouvons refuser ou annuler une commande ou restreindre l’accès à notre site web. L’annulation d’une commande existante et tout remboursement seront traités conformément au contrat de vente applicable, à notre Politique de retour et de remboursement et au droit applicable. Aucune disposition de cette section ne limite les droits impératifs des consommateurs.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons refuser de fournir un service, restreindre l’accès à notre site web ou refuser des commandes lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi applicable, prévenir la fraude ou les transactions non autorisées, protéger les clients ou nos systèmes, ou remédier à une violation substantielle des présentes Conditions. Toute annulation ou tout remboursement relatif à une commande existante sera traité conformément au contrat de vente applicable, à notre Politique de retour et de remboursement et au droit applicable.
Notre boutique est hébergée sur Shopify. Les informations nécessaires au traitement des commandes et des paiements peuvent être traitées par Shopify ainsi que par les prestataires de paiement ou de services concernés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à notre Politique de confidentialité.
Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement le contenu ou les services de notre site web sans notre autorisation, sauf dans les cas permis par la loi applicable.
Les titres sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir que les descriptions, caractéristiques, prix, disponibilités des produits et autres informations publiées sur notre site web sont exacts et à jour. Toutefois, ces informations peuvent occasionnellement contenir des erreurs, des omissions ou devenir obsolètes.
Les contenus généraux à vocation pédagogique ou informative, y compris les informations historiques, sont fournis à titre de référence et ne sauraient remplacer un conseil professionnel approprié lorsque celui-ci est nécessaire.
Nous pouvons corriger ou mettre à jour les informations du site web, mais ces modifications ne changent pas, à elles seules, un contrat de vente déjà conclu, sauf accord avec vous ou autre disposition autorisée par la loi applicable.
Si une erreur importante concerne votre commande, nous examinerons la situation et vous contacterons pour discuter des solutions appropriées. Aucune disposition de cette section ne limite les droits relatifs aux descriptions des produits, à leur conformité, aux informations trompeuses ou aux autres protections impératives des consommateurs.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix et la disponibilité des produits ainsi que les fonctionnalités du site web peuvent évoluer. Les modifications des prix affichés ou d’autres conditions ne modifient pas automatiquement un contrat de vente déjà conclu.
Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités ou des services du site web pour des motifs légitimes d’ordre opérationnel, technique, sécuritaire ou juridique, sous réserve de nos obligations découlant des contrats de vente existants et du droit applicable.
Si un problème important de prix ou de disponibilité concerne une commande, nous vous contacterons pour vous présenter les solutions possibles. Nous n’augmenterons pas le prix convenu dans un contrat de vente existant sans votre accord ou un autre fondement légal.
Si Japan Knife Shop ne peut pas honorer une commande et annule légalement la commande ou les articles concernés, nous rembourserons les sommes versées à leur titre, y compris les frais de livraison correspondants le cas échéant, sans frais d’annulation ni de traitement. Tout autre recours prévu par la loi applicable demeure disponible.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Nos produits sont proposés en ligne, sous réserve de disponibilité. Nous nous efforçons raisonnablement de présenter fidèlement les photographies, descriptions, matériaux, dimensions et caractéristiques des produits. De légères différences d’apparence peuvent résulter de l’éclairage, des réglages d’affichage ou des variations naturelles des matériaux, sans limiter vos droits si les biens ne sont pas conformes à leur description ou aux caractéristiques convenues.
Nous pouvons limiter les quantités, les destinations ou les ventes lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison de stocks limités, des lois applicables, de restrictions douanières, des exigences des transporteurs ou de mesures légitimes de prévention de la fraude.
Nous ne remplacerons pas un produit commandé par un autre sans votre accord. Si nous ne pouvons pas honorer une commande et annulons légalement les articles concernés, nous rembourserons intégralement les sommes versées pour ces articles, y compris les frais de livraison correspondants le cas échéant, sans frais d’annulation ni de traitement. Cela ne limite aucun autre recours prévu par la loi.
Les prix, descriptions et disponibilités des produits peuvent être actualisés pour les achats futurs, mais ces changements ne modifient pas automatiquement un contrat de vente existant.
Les annulations, les retours pour changement d’avis, les droits légaux de rétractation ou d’annulation ainsi que les recours relatifs aux biens défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes sont régis par notre Politique de retour et de remboursement et le droit applicable. Les articles soldés ou bénéficiant d’une réduction ne sont pas automatiquement exclus des possibilités de retour.
Les commandes internationales sont généralement expédiées selon l’incoterm « rendu au lieu de destination » (Delivered at Place, DAP). Les droits d’importation, la TVA, les frais de dédouanement et les frais de traitement du transporteur sont généralement à la charge du destinataire, sauf indication contraire lors du paiement ou accord exprès avec Japan Knife Shop. Les frais d’expédition sont indiqués lors du paiement et calculés selon le tarif forfaitaire par destination décrit dans notre Politique d’expédition et de livraison. Le droit applicable et les accords individuels valables prévalent lorsque cela est requis.
Nous ne garantissons pas que chaque produit répondra aux préférences subjectives de chacun, mais aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties légales ou les recours concernant les biens défectueux ou non conformes au contrat de vente applicable.
SECTION 6 – FACTURATION, COMMANDES ET INFORMATIONS DE COMPTE
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour concernant la facturation, le paiement, la livraison et vos coordonnées, et à nous informer rapidement de toute information relative à votre commande devant être corrigée.
Les commandes peuvent être vérifiées, refusées ou annulées pour des motifs légitimes, notamment une suspicion de fraude, des informations incorrectes, des restrictions légales ou imposées par les transporteurs, ou l’impossibilité d’honorer une commande. Dans la mesure du possible, nous vous informerons du motif et des solutions disponibles.
Un accusé de réception automatique ou un courriel de confirmation de commande ne signifie pas nécessairement qu’un contrat de vente a été conclu. La formation du contrat de vente et sa date dépendent du processus de commande, de nos communications et du droit applicable. Nous n’invoquerons pas cette disposition pour nier des droits découlant d’un contrat déjà conclu.
Nous ne remplacerons pas les produits et n’apporterons pas de modifications substantielles à un contrat de vente existant sans votre accord ou un autre fondement légal.
Si nous annulons légalement une commande parce que nous ne pouvons pas l’honorer, nous rembourserons les sommes versées pour la commande ou les articles concernés, y compris les frais de livraison correspondants le cas échéant, sans appliquer les frais généraux d’annulation de 15 USD prévus pour les annulations demandées par le client ni d’autres frais de traitement. Tout autre recours légal demeure disponible.
Les paiements peuvent être traités par Shopify ou par des prestataires de paiement tiers. Les annulations, retours et remboursements sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement et au droit applicable.
SECTION 7 – OUTILS TIERS FACULTATIFS
Nous pouvons donner accès à des outils ou fonctionnalités facultatifs fournis par des tiers indépendants. Ces outils peuvent être soumis aux conditions et aux avis de confidentialité de leurs fournisseurs, que nous vous invitons à consulter avant utilisation.
Dans les limites permises par la loi applicable, les outils tiers facultatifs sont mis à disposition sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d’adéquation à tous les usages.
Le recours à Shopify, à des prestataires de paiement, à des transporteurs ou à d’autres tiers n’exclut ni ne transfère, à lui seul, les responsabilités de Japan Knife Shop en qualité de vendeur concernant les commandes, la livraison, les annulations, les retours, les remboursements ou toute autre obligation imposée par la loi applicable.
Les nouvelles fonctionnalités facultatives peuvent être soumises aux présentes Conditions ainsi qu’à toute condition complémentaire clairement portée à votre connaissance. Aucune disposition de cette section ne limite les droits impératifs des consommateurs.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Notre site web peut contenir des liens vers des sites, contenus ou services exploités par des tiers indépendants. Ces liens sont fournis par commodité et ne constituent pas nécessairement une recommandation.
Nous ne contrôlons pas les sites web de tiers indépendants et, dans les limites permises par la loi applicable, ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. Les transactions conclues directement avec un tiers indépendant peuvent être soumises à ses propres conditions et politiques.
Aucune disposition de cette section ne limite la responsabilité de Japan Knife Shop en qualité de vendeur pour les commandes passées auprès de nous, y compris lorsque des tiers participent au traitement des paiements ou à la livraison.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous transmettez des avis, commentaires, suggestions ou autres contenus, vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de les soumettre, qu’ils sont licites, exacts à votre connaissance et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
Pour les contenus que vous soumettez volontairement en vue de leur publication, tels qu’un avis public sur un produit, vous accordez à Japan Knife Shop une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de traduire et d’adapter ces contenus afin d’exploiter, d’améliorer et de promouvoir notre boutique, dans les limites permises par la loi applicable. Vous conservez la propriété de vos contenus.
Les demandes privées relatives aux commandes, les échanges avec le service client et les données personnelles ne sont pas considérés comme des contributions publiques au titre de cette licence. Nous ne publierons pas de correspondance privée avec les clients à des fins promotionnelles sans fondement juridique approprié. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
Nous ne sommes généralement pas tenus de rémunérer les suggestions non sollicitées ni de répondre individuellement à chaque commentaire général. Cela n’affecte pas nos obligations de répondre aux demandes du service client ou à l’exercice de droits légaux lorsque la loi l’exige.
Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus illicites, frauduleux, abusifs, trompeurs, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée, ou constituant autrement une violation substantielle des présentes Conditions. Nous ne supprimerons pas les avis négatifs authentiques au seul motif qu’ils expriment une insatisfaction.
Vous ne devez pas transmettre de code malveillant, usurper l’identité d’autrui ni utiliser abusivement des données personnelles dans vos contributions.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte, l’utilisation, la communication et les autres traitements des données personnelles liés à notre site web, aux commandes, aux demandes des clients et à nos services sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Notre Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées, y compris celles traitées par Shopify et les prestataires de services tiers concernés, et décrit les droits applicables en matière de protection des données ainsi que leurs modalités d’exercice.
Nous traitons les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des informations figurant sur notre site web. Toutefois, les caractéristiques des produits, les prix, les promotions, la disponibilité, les frais de livraison et les délais de livraison estimés peuvent occasionnellement comporter des erreurs, des inexactitudes ou des omissions.
Nous pouvons corriger les erreurs du site web et mettre à jour les informations sans préavis, dès lors que cela ne modifie pas illégalement un contrat de vente existant.
Si une erreur importante concerne une commande, nous examinerons la situation et contacterons le client concerné. Toute modification substantielle d’un contrat de vente nécessite l’accord du client ou un autre fondement légal.
Si nous ne pouvons pas honorer une commande et annulons légalement les articles concernés, nous rembourserons les sommes versées pour ceux-ci, y compris les frais de livraison correspondants le cas échéant, sans frais d’annulation ni de traitement. Cela ne limite aucun autre recours prévu par la loi applicable.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour simultanément l’ensemble des contenus historiques ou d’information générale, mais prendrons des mesures raisonnables pour corriger les inexactitudes importantes. Aucune disposition de cette section ne limite les droits légaux relatifs aux informations trompeuses, à la conformité des produits ou à la non-livraison.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne devez pas utiliser notre site web, nos services ou nos contenus :
(a) à des fins illicites ou pour enfreindre les lois ou règlements applicables, notamment ceux régissant l’achat, l’importation, la possession ou l’utilisation de couteaux et d’autres produits à lame ;
(b) pour passer des commandes frauduleuses, fournir de fausses informations d’identité ou de paiement, ou utiliser des moyens de paiement sans autorisation ;
(c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits légaux de Japan Knife Shop ou de tiers ;
(d) pour harceler, menacer, maltraiter, discriminer ou causer illégalement un préjudice à autrui ;
(e) pour transmettre des logiciels malveillants, des virus ou d’autres codes malveillants ;
(f) pour collecter, divulguer ou utiliser abusivement des données personnelles de manière illicite ;
(g) pour envoyer des courriers indésirables, des messages d’hameçonnage ou d’autres communications frauduleuses ;
(h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière trompeuse vos liens avec une personne ou une organisation ;
(i) pour perturber la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement normal de notre site web ou de nos services ;
(j) pour utiliser des outils automatisés afin d’accéder à notre site web, d’en extraire des données ou d’en perturber le fonctionnement en violation de la loi applicable ou d’une manière imposant une charge déraisonnable à nos systèmes ;
(k) pour contourner ou tenter de contourner des mesures de sécurité ou des contrôles d’accès ; ou
(l) pour adopter tout autre comportement illicite ou causant un préjudice substantiel en lien avec notre site web ou nos services.
Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour répondre à une suspicion de fraude, à des menaces pour la sécurité, à des actes illicites ou à une violation substantielle des présentes Conditions, nous pouvons restreindre l’accès, refuser un service ou annuler des commandes conformément au droit applicable.
Tout contrat de vente existant, toute annulation et tout remboursement seront traités conformément au contrat applicable, à notre Politique de retour et de remboursement et au droit applicable. La restriction de l’accès au site web n’entraîne pas automatiquement la perte des sommes versées ni des droits légaux des consommateurs.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de notre site web et de nos services. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’accès à notre site sera toujours ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Notre site web et ses fonctionnalités générales d’information sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », dans les limites permises par la loi applicable. Nous pouvons suspendre ou restreindre temporairement l’accès à notre site pour des raisons de maintenance, techniques, de sécurité ou opérationnelles.
Ces limitations relatives à la disponibilité et au fonctionnement du site web n’excluent ni ne limitent nos obligations concernant les produits achetés auprès de Japan Knife Shop ou les droits découlant d’un contrat de vente applicable.
Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir que les produits fournis par notre boutique en ligne sont conformes à leurs descriptions, aux caractéristiques convenues et aux exigences légales applicables. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les garanties légales ou les droits des consommateurs relatifs aux produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes.
Dans les limites permises par la loi applicable, Japan Knife Shop ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation de notre site web ou de nos services lorsque ces pertes ne sont pas raisonnablement prévisibles ou ne peuvent légalement donner lieu à indemnisation.
Aucune disposition de cette section n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de dommage corporel lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, de produits défectueux au regard des lois applicables sur la responsabilité du fait des produits, ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable.
Notre responsabilité concernant l’exécution des commandes, la livraison, les annulations, les retours, les remboursements et les recours relatifs aux produits achetés dans notre boutique en ligne est déterminée conformément au contrat de vente applicable, à notre Politique de retour et de remboursement, à notre Politique d’expédition et de livraison et au droit applicable.
Nous ne sommes pas responsables des dommages matériels ou corporels causés exclusivement par une utilisation, une manipulation, un entretien ou un stockage inappropriés de nos produits lorsque ces dommages ne résultent pas d’un défaut du produit, d’un manquement contractuel de notre part ou d’un autre fait engageant légalement notre responsabilité.
Aucune disposition de cette section n’affecte les droits impératifs ou recours des consommateurs prévus par la loi applicable, y compris ceux pouvant s’appliquer aux consommateurs de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Dans les limites permises par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser Japan Knife Shop des pertes directes, dommages et dépenses raisonnables et documentés résultant de réclamations de tiers, dans la mesure où ils sont directement causés par :
(a) une violation substantielle, intentionnelle ou résultant de votre négligence, des présentes Conditions générales ;
(b) votre utilisation illicite ou frauduleuse de notre site web ou de nos services ; ou
(c) votre atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits légaux d’un tiers.
Toute obligation d’indemniser Japan Knife Shop au titre de cette section sera limitée aux pertes et dépenses raisonnablement prévisibles, directement imputables à votre comportement et légalement indemnisables selon le droit applicable.
Vous ne serez pas responsable des pertes, dommages ou dépenses dans la mesure où ils résultent de la propre négligence de Japan Knife Shop, d’une faute de sa part, d’un manquement contractuel ou du non-respect de la loi applicable.
Toute demande d’indemnisation, y compris les frais juridiques raisonnables lorsqu’ils sont légalement recouvrables, sera soumise au droit applicable et aux circonstances de la réclamation. Japan Knife Shop prendra des mesures raisonnables pour limiter ses pertes et ne demandera pas plusieurs fois réparation d’un même préjudice.
Aucune disposition de cette section ne vous impose de renoncer à des droits ou recours légaux des consommateurs, ni ne vous fait supporter une responsabilité qui ne peut légalement vous être imposée au titre des lois applicables de protection des consommateurs.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, invalide ou inapplicable au regard du droit applicable, elle sera considérée comme privée d’effet dans la mesure exigée par ce droit.
Les autres dispositions des présentes Conditions générales demeureront en vigueur dans la mesure où elles peuvent légalement et indépendamment rester applicables.
Aucune disposition de cette section ne permet de faire appliquer ou de modifier une clause contractuelle illicite ou abusive d’une manière contraire aux lois applicables de protection des consommateurs, ni ne limite les droits ou recours impératifs des consommateurs.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions générales s’appliquent à votre utilisation de notre site web et de nos services tant que vous continuez à y accéder ou à les utiliser, sous réserve des dispositions qui demeurent applicables après la fin de cette utilisation.
Vous pouvez cesser d’utiliser notre site web ou nos services à tout moment. Vous pouvez également nous contacter pour demander la clôture de votre compte client, le cas échéant, sous réserve des obligations légales ou contractuelles imposant la conservation de certaines informations ou archives.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de mettre fin à votre accès à notre site web ou à nos services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi applicable, prévenir la fraude ou les transactions non autorisées, protéger la sécurité de notre site web ou de nos clients, ou remédier à une violation substantielle des présentes Conditions générales.
Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, nous vous informerons de cette mesure et de ses motifs. Toutefois, une suspension ou une restriction immédiate sans préavis peut être nécessaire en cas de suspicion de fraude, de menace pour la sécurité, d’activité illicite ou d’autres circonstances exigeant une intervention rapide.
La cessation ou la restriction de l’accès à notre site web ou à nos services n’entraîne pas, à elle seule, l’annulation ou la résiliation d’un contrat de vente déjà conclu entre vous et Japan Knife Shop.
Toute modification, annulation ou résiliation d’une commande ou d’un contrat de vente existant sera traitée conformément au contrat applicable, à notre Politique de retour et de remboursement et au droit applicable.
Si Japan Knife Shop ne peut pas honorer une commande et annule légalement la commande ou les articles concernés, nous rembourserons intégralement les sommes versées pour ceux-ci, y compris les frais de livraison correspondants le cas échéant, sans frais d’annulation ni de traitement. Tout autre recours prévu par la loi applicable demeurera disponible.
La cessation de votre accès à notre site web ou à nos services n’affecte pas les droits ou obligations déjà nés ou destinés à subsister, ou devant subsister en vertu de la loi, notamment ceux concernant les commandes en cours, les paiements légalement dus, la livraison, les retours, les remboursements, les garanties légales des produits et le règlement des litiges existants.
Les données personnelles et les documents relatifs aux transactions seront traités et conservés conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, y compris après la fin de votre utilisation de nos services.
Aucune disposition de cette section n’exclut ni ne limite les droits ou recours impératifs des consommateurs prévus par la loi applicable.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d’expédition et de livraison et toute autre condition ou politique expressément intégrée à l’accord applicable, définissent les conditions générales régissant l’utilisation de notre site web et les achats auprès de Japan Knife Shop.
Les conditions d’une commande individuelle, notamment les produits, quantités, prix, frais de livraison et autres modalités convenues lors de l’achat, font partie du contrat de vente applicable.
Tout accord particulier ou toute modification expressément convenue entre vous et Japan Knife Shop, y compris un accord confirmé par écrit par courriel, demeure valable conformément à ses termes et au droit applicable.
Dans les limites permises par la loi applicable, les présentes Conditions générales et les politiques qui y sont intégrées remplacent les déclarations, communications ou accords généraux antérieurs portant sur le même objet. Toutefois, elles ne prévalent pas sur les conditions convenues d’un contrat de vente existant, sur un accord individuel valable ou sur les droits et obligations impératifs prévus par la loi applicable.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et notre Politique de retour et de remboursement ou notre Politique d’expédition et de livraison, la politique la plus spécifique s’applique généralement au sujet qu’elle régit, sauf accord exprès contraire ou exigence du droit applicable.
Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu par les présentes Conditions générales, ou que nous tardions à l’exercer, ne constitue pas, à lui seul, une renonciation à ce droit. Toute renonciation ne s’applique que dans la mesure expressément convenue ou autrement requise par la loi applicable.
Aucune disposition de cette section n’exclut ni ne limite les droits ou recours impératifs des consommateurs, ni n’empêche l’interprétation des présentes Conditions conformément aux lois applicables de protection des consommateurs.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout contrat de vente portant sur des produits achetés dans notre boutique en ligne sont régis et interprétés conformément au droit japonais, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
Si vous êtes un consommateur résidant hors du Japon, ce choix de loi applicable ne vous prive d’aucune protection impérative des consommateurs applicable à votre contrat en vertu du droit de votre pays ou région de résidence habituelle, lorsque cette protection ne peut légalement être écartée par contrat.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits que la loi applicable peut vous reconnaître pour saisir une juridiction compétente en cas de litige, ni ne vous oblige à engager une procédure exclusivement devant un tribunal japonais.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons mettre à jour ou réviser les présentes Conditions générales pour tenir compte de l’évolution de nos activités, des fonctionnalités de notre site web, de nos services, des exigences légales ou d’autres motifs légitimes.
La version la plus récente des présentes Conditions générales sera disponible sur notre site web, accompagnée de sa date de dernière mise à jour. Sauf indication d’une date d’entrée en vigueur ultérieure, les modifications prennent effet lors de leur publication, sous réserve du droit applicable et des exigences de notification ou de consentement.
Lorsqu’une modification est substantielle, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les clients concernés de manière appropriée, en tenant compte de la nature de la modification, de ses conséquences potentielles et des exigences légales applicables.
Sauf indication contraire et dans les limites permises par la loi applicable, les Conditions générales révisées s’appliqueront pour l’avenir à compter de leur date d’entrée en vigueur indiquée.
Les modifications des présentes Conditions générales ne changeront pas rétroactivement les conditions d’un contrat de vente déjà conclu, notamment les prix convenus, les frais de livraison, les conditions d’annulation, les droits de retour ou les autres obligations contractuelles, sauf accord du client ou autre fondement légal.
La poursuite de l’utilisation de notre site web ou de nos services après l’entrée en vigueur des Conditions générales révisées peut valoir acceptation de celles-ci dans les limites permises par la loi applicable. Lorsque la loi exige une notification supplémentaire, un consentement ou d’autres formalités, nous respecterons ces exigences.
Les modifications de notre Politique de retour et de remboursement, de notre Politique d’expédition et de livraison ou d’autres politiques applicables seront soumises aux mêmes principes concernant les contrats existants, les droits des clients et le droit applicable.
Aucune disposition de cette section n’exclut ni ne limite les droits ou recours impératifs des consommateurs prévus par la loi applicable.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, votre commande, nos produits, l’expédition et la livraison, les annulations, les retours, les remboursements ou tout autre sujet relatif à Japan Knife Shop, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Japan Knife Shop
E-mail : support@japan-knifeshop.com
Adresse professionnelle : Eiwa Oike Building, Room 606
436 Sasaya-cho, Higashi-iru, Oike-dori Higashinotoin
Nakagyo-ku, Kyoto-shi, Kyoto 604-8187
Japan
Pour toute information concernant les annulations, les retours, les remboursements et les droits légaux de rétractation, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement. Pour les modes d’expédition, les modalités de livraison et les frais liés à l’importation, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.
Vous pouvez également utiliser l’adresse e-mail ci-dessus pour nous notifier votre décision d’exercer un droit légal de rétractation ou d’annulation, lorsque celui-ci s’applique. L’exercice de ces droits ne nécessite pas notre autorisation préalable.
Veuillez nous contacter afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions avant de renvoyer un produit. L’adresse professionnelle indiquée ci-dessus n’est pas nécessairement l’adresse désignée pour les retours.
Pour savoir comment nous traitons les données personnelles ou comment exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les moyens de nous contacter légalement autorisés.